Votre navigateur est trop ancien pour lire le JavaScript, merci de passer sur une version à jour
logo-apirem

Qu’est-ce qu’une vente à terme ?

La vente à terme est régie par l’article 1601 du Code civil. Il s’agit d’un contrat de vente permettant à un acheteur d’acquérir un bien sans contracter un emprunt immobilier. La vente à terme permettra d’obtenir une avance sur la vente du bien, le vendeur ainsi percevra des mensualités sur une durée estimée à environ 7 ans dès la signature du contrat.

Les variantes d’une vente à terme 

Lors d’une vente à terme, le bien peut être cédé, libre ou occupé ; le vendeur détermine en toute liberté son choix.

Concernant la vente à terme dite « libre » : celle-ci consiste à vendre un bien en échange d’un paiement à terme. Une fois l’acte de vente signé, le vendeur va percevoir ce qu’on appelle un « bouquet ».

L’acquéreur va ensuite lui verser le restant du prix sous la forme d’une rente pendant une durée définie.

S’agissant de la vente à terme dite « occupé », le vendeur va bénéficier d’un projet d’usage et d’habitation (DUH). À ce titre, il occupe encore le bien jusqu’à la date prévue lors de la signature de l’acte. Le vendeur s’acquitte des charges liées à son occupation telle que la taxe d’habitation, les frais liés à l’électricité, eau ou encore chauffage.

Quels avantages et inconvénients présente une vente à terme ?

Dans le cadre d’une vente d’un bien qui implique une importante somme d’argent, l’acheteur devra recourir à un crédit afin de disposer des liquidités dans l’immédiat.

Dans le cas où l’acheteur contracte un crédit, il sera tenu de le rembourser en sus des intérêts ; cela a pour inconvénient d’augmenter ses dépenses.

En choisissant la vente à terme, l’acheteur n’aura pas à recourir à un crédit qui pourrait se placer en travers du projet et cela n’engendrera donc aucun coût supplémentaire. De plus, en cas de vente à terme libre, l’acquéreur pourra occuper les lieux sans avoir à payer la totalité du prix de vente. Le vendeur quant à lui, va percevoir des mensualités qui lui seront versées sur une durée déterminée et qui seront non imposables.

Cette vente à terme va lui permettre d’avoir un complément de revenu en occupant le bien s’il le souhaite. En cas de décès, ses héritiers percevront le restant dû selon les modalités prévues dans le contrat : soit sous forme de rentes soit sous la forme d’un capital.

Par ailleurs, une clause résolutoire sous forme d’assurance peut être mise en place, cette dernière permettra qu’en cas d’incident de paiement de la part de l’acheteur de récupérer le bien par le vendeur ainsi que l’ensemble des versements effectués prévu au contrat.

En cas d’incident de paiement, le vendeur conserve non seulement le bien mais aussi les versements qui ont été effectués jusque-là. Cela lui permettra de protéger son investissement ainsi que son financement en toute sérénité.

La vente à terme présente néanmoins quelques inconvénients ; les travaux de la copropriété sont réalisés par l’acheteur ainsi que la taxe foncière est à charge de l’acheteur.

Comment calculer le coût d’une vente à terme libre ?

Comme pour n’importe quel achat ou vente immobilière, il est important de passer devant un notaire pour authentifier l’acte.

Dans le cadre d’une vente à terme dite libre, l’acquéreur doit s’acquitter des frais de notaire. Ils sont calculés sur le prix de vente total du bien immobilier.

Le barème des frais de notaire pour une vente à terme libre est le suivant :

– Bien de 0 euro à 6 500 euros : 3,945%

– Bien de 6 500 euros à 17 000 euros : 1,627%

– Bien de 17 000 à 60 000 euros : 1,085%

– Bien de plus de 60 000 euros : 0,814%

La vente à terme occupée à l’atout de présenter des DUH décomptés du prix de vente total pour le calcul des frais de notaire.

Vente à terme, alternative à la vente en viager

La vente en viager est une vente réalisée entre une personne âgée, un vendeur, et un acquéreur souhaitant mettre à disposition des fonds rapidement par la vente d’une maison ou d’un appartement. Le viager donne lieu à la perception d’une rente à vie sous forme de versements échelonnés, qui cesse au décès du vendeur libérant ainsi l’accès à la propriété.

Comme pour la vente à terme, la vente en viager est soit libre ou occupée. Lors de la vente en viager occupé, le vendeur continue d’occuper le logement qui compose son patrimoine immobilier jusqu’à son décès imprévisible.

La vente à terme peut être une alternative à la vente en viager. La vente à terme donne lieu à une perception d’une somme au comptant puis à des mensualités sur une durée fixée à l’avance, a contrario de la rentre viagère qui est versée jusqu’au décès du vendeur.

Si le vendeur décède avant le terme, le versement des mensualités est maintenu pour les héritiers du vendeur.

Pour plus d’informations sur la vente à terme contactez-nous. Un spécialiste sera à votre écoute et vous proposera une solution personnalisée et sur mesure.