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Tout savoir sur la soulte dans le cadre d’une succession

 

La soulte est un terme juridique peu connu par le grand public qui intervient dans le cadre d’un divorce ou d’une succession. C’est le cadre de la succession qui va ici nous intéresser afin de tout savoir sur la soulte pouvant être versée afin de régulariser un héritage.

Au cours d’une succession, la soulte désigne un paiement qui devra être versé par un héritier avantagé ou qui souhaite acquérir pour lui seul un bien.

Durant une succession, les cohéritiers obtiennent chacun une quote-part correspondant à leurs droits dans l’indivision successorale. Aucun des héritiers ne doit être lésé et chacun doit obtenir une somme équitable.

Toutefois, certaines situations ne permettent pas une division équitable, et ce, notamment lorsqu’un cohéritier souhaite acquérir seul l’un des biens. La soulte a donc pour objectif de combler l’inégalité et de permettre à chacun d’obtenir ce qui lui est dû.

Comment déterminer précisément une soulte au sein d’une succession et qui doit la verser ? Comment calculer le montant de celle-ci et dans quels délais la payer ? La soulte répond à des règles précises qu’il convient de connaître afin de faciliter les démarches pour chacun.

 

La soulte dans une succession : comment ça marche ?

 

À quel moment parler de soulte ?

 

Lorsqu’une succession délivre un héritage, les cohéritiers doivent disposer d’une part égale et personne ne doit toucher plus qu’un autre. Le principe de la soulte a donc été mis en place afin de régulariser les situations d’inégalités entre héritiers.

Durant certaines successions, il est difficile, en fonction des biens et des capitaux, d’opérer une division parfaite entre bénéficiaires d’un héritage. Les personnes ayant un trop-perçu devront donc effectuer un rachat de soulte.

Toutefois, la situation la plus commune pour une soulte, dans le cadre d’une succession, arrive lorsqu’un bien immobilier est partagé entre les bénéficiaires qui sont de fait en situation d’indivision.

Si l’un des cohéritiers souhaite obtenir la pleine propriété, il devra compenser les parts des autres copropriétaires. C’est dans ce cadre que l’on parle de soulte. Lorsqu’un paiement doit être effectué par l’un des indivisaires aux autres.

Mais alors comment se détermine le montant de la soulte ? Dans certains cas la réponse est simple, pourtant il existe de nombreuses subtilités qu’il est important d’intégrer.

 

Comment se calcule le montant d’une soulte ?

 

La soulte intervient donc dès qu’il y a inégalité lors d’une succession. Chaque héritier doit obtenir une part égale à celle des autres. Toutefois, certaines situations ne le permettent pas et il faut à ce moment faire les comptes et déterminer le montant de la soulte qui devra être versée.

Dans les faits, le montant est facile à calculer puisqu’il suffit de diviser le montant global de la succession ou du bien concerné par le nombre de cohéritiers.

Si une maison appartenant à quatre héritiers est estimée à 400 000€, l’indivisaire souhaitant racheter les parts aux autres membres de l’indivision devra verser 100 000€ à chacun des cohéritiers. Sur l’ensemble de la succession, la soulte s’élèvera à 300 000€ répartis en trois.

Les choses peuvent se compliquer si le bien est toujours soumis à un emprunt. Cet emprunt doit être lui aussi intégré dans le calcul de la soulte. Dans ce cas, la part de l’emprunt est déduite de l’indemnité versée aux cohéritiers vendeurs, toutefois, l’emprunt entier incombe ensuite à l’acheteur.

Le montant de la soulte est donc facile à calculer en théorie, mais dépend aussi des quotes-parts de chacun, du nombre d’indivisaires et de la participation initiale de chacun dans certaines situations. Le mieux est donc d’être accompagné par un professionnel.

La valorisation du bien concerné par la soulte peut être décidée à l’amiable ou par un notaire. Il conviendra de s’appuyer sur une estimation réalisée par des professionnels afin d’obtenir un prix juste qui offrira aussi l’avantage d’écarter tout conflit sur le montant fixé.

En effet, la valorisation de la soulte peut parfois être source de tensions voire de conflits lors d’une succession.

 

Comment est versée la soulte pour une succession ?

 

Quels délais pour verser une soulte ?

 

Le versement d’une soulte doit être effectué sous certains délais. Selon la loi : « la soulte est un droit qui naît au moment du partage, soit au jour de l’établissement de l’acte de partage. » La soulte doit donc être réglée lorsque l’acte notarié est signé entre les parties. Il peut toutefois exister un délai.

Cette échéance peut être déterminée à l’amiable entre les héritiers qui formaliseront le délai et les modalités de versement devant le notaire.

Le délai peut toutefois engendrer pour la personne devant verser la soulte, le paiement d’intérêts déterminés en amont par les cohéritiers ou par un taux légal en vigueur.

Dans le cas où il n’y a pas d’accords à l’amiable entre les bénéficiaires de la succession, le notaire peut fixer le délai et les modalités du paiement.

Il est aussi important de souligner que si le paiement est étalé dans le temps, la valeur de la soulte peut être recalculée dans un cadre précis.

En effet, si durant le délai de règlement la valeur du bien augmente ou diminue de plus d’un quart de la valeur initiale au moment du partage, le montant de la soulte doit être recalculé.

Cette règle peut toutefois être abrogée si les cohéritiers décident de geler le prix lors de la signature de l’acte.

 

Qui doit régler la soulte dans le cadre d’une succession ?

 

La soulte doit être versée par la personne ayant touché une plus grosse somme durant une succession. Si un héritage est réparti entre plusieurs personnes, la valeur des biens doit être répartie de manière égale entre les cohéritiers.

Il est possible qu’une personne touche plus que les autres ou bien qu’un des bénéficiaires souhaite racheter les parts de ses comparses.

La personne souhaitant racheter les parts de ses cohéritiers devra donc s’acquitter de la soulte selon un calcul et des modalités précises. Il est important de souligner qu’un tiers peut régler une soulte.

C’est le cas par exemple d’un conjoint d’un héritier qui peut prendre à sa charge le montant à payer ou se porter garant du versement.

On peut aussi noter que la soulte doit dans tous les cas être réglée, elle est inéluctable. C’est pourquoi certaines modalités peuvent être adaptées afin de s’en acquitter.

Enfin, si les héritiers n’ont pas accès au crédit classique, il est possible pour celui-ci de passer par le biais du réméré afin de payer la soulte.