Mieux comprendre le terme de soulte
On parle de soulte lorsqu’il y a un partage (divorce, succession, indivision). Par exemple, lorsqu’un individu veut « racheter la part » d’un bien immobilier acquis avec une autre personne. En somme, c’est cette part que l’on nomme “soulte”.
Qu’est-ce qu’une soulte ?
La soulte désigne le montant d’une compensation par un individu visant à racheter la part d’un autre individu. En d’autres termes, une personne qui souhaite acquérir la pleine propriété doit réaliser un rachat de soulte.
Le rachat de soulte intervient généralement dans le cas d’un partage de bien. Lors d’une indivision de concubinage, d’un pacs, d’un divorce ou d’une succession. Dès lorsqu’un individu souhaite racheter la part de l’autre. Le montant de la soulte peut varier en fonction des crédits immobiliers en cours.
La soulte dans le cadre d’un divorce
Dans le cadre où les ex-époux ne souhaitent pas conserver le bien et le vendre, les crédits immobiliers doivent être soldés. Ensuite, le montant de la vente sera réparti suivant l’apport de chaque partie lors de l’acquisition et du régime matrimonial.
Par exemple : Si l’une des deux parties souhaite conserver le bien et qu’il reste un prêt immobilier à rembourser.
La partie qui souhaite avoir la pleine propriété versera à l’autre partie la moitié de la valeur du bien moins le capital restant dû. Le prêt immobilier en cours sera remboursé par la partie qui conserve le bien. Évidemment les modalités de partage sont nombreuses.
La soulte dans le cadre d’une succession
Dans le cadre d’une succession, la soulte correspond au montant que l’un des héritiers donne à un ou plusieurs bénéficiaires.
Si l’un des héritiers souhaite avoir la pleine propriété, il rachète la ou les part(s) des cohéritiers du bien en question. Par ailleurs, si l’un des héritiers n’a pas eu sa part légale lors du partage successoral, la soulte permettra de rétablir l’équilibre.
Les frais liés à la soulte
Le paiement d’une soulte doit se faire obligatoirement devant un notaire. Il rédige un état liquidatif et un partage qui détermine le montant de la soulte.
Si les parties ont établi un accord à l’amiable, il suffira de l’indiquer au notaire. Si les deux parties ne s’entendent pas, la décision de la somme due sera établie par le juge des affaires familiales.
Les frais d’acte notarié liés à la soulte sont généralement estimés entre 5 et 7% de la valeur de la compensation versée.
Comment la vente à réméré peut être une solution adaptée pour exercer le paiement d’un soulte ?
Le prêt pour une soulte est rarement accordé.
Dans le cas où le capital restant dû n’est pas soldé et que l’une des parties souhaite devenir pleinement propriétaire du bien immobilier, le crédit doit être entièrement payé en plus du montant de la soulte de l’autre partie. De ce fait, financer ses droits de succession n’est pas toujours évident. La vente à réméré peut être une solution adaptée pour rendre le bien immobilier totalement liquide. Et ainsi, procéder au règlement de l’intégralité des sommes dues.
Dans le cas où l’une des parties souhaite acquérir le bien sur lequel il ne reste pas de crédit immobilier mais qu’elle ne détient pas la somme due, la vente à réméré est aussi, la solution la plus adéquate.
Le réméré peut aussi être réalisé si les toutes les parties souhaitent vendre le bien à une tierce personne. Aussi, s’il reste encore des crédits à payer qui ne seront pas réglés avec la somme récupérée lors de la vente du bien.
Pour permettre à la partie qui souhaite acquérir le bien d’être la seule bénéficiaire de l’opération de portage immobilier, les fonds débloqués permettent à la fois du régulariser l’acte notariat du paiement de la soulte et du réméré. l’investisseur en charge du projet de réméré règle dans un premier temps l’intégralité de la soulte. Cela permet à l’autre partie de bénéficier de sa soulte sans attendre la fin de l’opération de vente à réméré et de permettre au futur propriétaire de réaliser cette opération seul.