Mieux comprendre le fichage bancaire
Il n’est pas toujours évident de sortir du fichage bancaire. Fiché Banque de France, interdit bancaire ou chèque sans provision sont des termes utilisés en cas d’incidents de paiement ou de remboursement. Il faut savoir que c’est votre établissement bancaire qui demande une inscription auprès de la Banque de France.
Trois fichages peuvent être réalisés en cas d’incidents.
Le Fichier Central des Chèques (FCC)
Le Fichier Central des Chèques réunit les personnes à qui la Banque de France a retiré le droit d’émettre des chèques ou d’utiliser leur carte bancaire pour usage abusif. Plus spécifiquement quand le compte bancaire n’est pas approvisionné. L’inscription au Fichier Central des Chèques procure à l’ensemble des établissements bancaires de vérifier votre solvabilité avant l’attribution d’un crédit. Lors d’un fichage au Fichier Central des Chèques, l’inscription est effacée après un délai de 2 à 5 ans si la régularisation est effectuée.
Le Fichier National des incidents de remboursement de Crédits des Particuliers (FICP)
Le Fichier National des incidents de remboursement de Crédits des Particuliers se produit suite au non-remboursement d’un prêt immobilier ou consommation. Le FICP est géré également par la Banque de France. Il intervient lors d’un défaut de paiement des mensualités d’un crédit, d’un défaut de paiement d’un crédit renouvelable ou d’un défaut de régularisation d’un découvert. Mais aussi d’un refus de remboursement de la totalité d’un prêt ou lorsqu’un particulier saisi la Commission de surendettement. L’inscription sur le FICP ne peut excéder 5 ans. Si votre situation est régularisée, vous pouvez adresser un courrier à l’organisme à l’origine de l’inscription pour être retiré du fichier.
Les raisons d’une incription au FICP
L’inscription au FICP peut survenir pour plusieurs raisons :
- Si le particulier n’a pas payé deux mensualités consécutives de son crédit.
- En cas d’absence de paiement de plus de 60 jours pour une échéance de crédit non mensuelle.
- Si le particulier utilise abusivement son autorisation de découvert. Le particulier doit avoir un montant découvert de plus de 500€ et ne pas avoir régularisé la situation pendant plus de 60 jours après la mise en demeure de la banque.
- En cas de non remboursement des sommes restant dues après la mise en demeure de payer du prêteur en question.
Le Fichage à la Banque de France en cas de surendettement
Lorsqu’un particulier ne peut plus payer ses factures, il peut faire appel à la commission de surendettement. Cela permet de trouver des solutions afin de rééchelonner une dette ou alors de l’effacer. Une fois la commission de surendettement saisie, l’inscription au FICP est automatique. La commission étudiera alors votre dossier dans un délai de 3 mois pour décider d’accepter ou de refuser la demande.
Comment sortir du fichage bancaire ?
Si vous souhaitez contester ou faire rectifier ces informations, vous pouvez présenter une requête auprès de l’organisme à l’origine de l’inscription. En cas de régularisation ou de preuve d’un motif d’annulation, votre banque est dans l’obligation de demander votre désinscription dans les 10 jours ouvrés.
La Vente à Réméré comme dernier recours
La vente à réméré peut vous aider à sortir du fichage bancaire. L’objectif étant de solder l’intégralité de vos dettes auprès de vos créanciers et ainsi retrouver une situation financière stable. Une fois vos créanciers remboursés, vous allez sortir du fichage bancaire et devenir à nouveau solvable auprès des banques ce qui vous permet de réaliser un nouveau prêt immobilier avec des mensualités à la hauteur de vos possibilités.