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La vente avec faculté de rachat reste similaire à la vente classique d’un bien immobilier. notaire

Dans une vente immobilière classique, une personne transfère la propriété d’un bien immobilier à une autre personne, qui en contrepartie, lui en paye le prix.

Les principes de la vente avec faculté de rachat


L’
article 1659 du code civil cite :
“La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal …”.

Ainsi, dans le cadre du portage immobilier, le vendeur transfère la propriété d’un immobilier à un investisseur. En contrepartie, le vendeur verse une indemnité d’occupation qui est généralement prépayée. Néanmoins, le vendeur garde l’entière jouissance de son bien, il est le seul à pouvoir exercer sa faculté de rachat.

Tout comme la vente immobilière classique,  la vente à réméré doit être authentifiée : sa valeur juridique doit être prouvée. Le rôle du notaire est alors déterminant dans l’opération puisqu’il s’assure de la conformité de l’acte de vente temporaire via la rédaction d’un acte.

C’est pourquoi il est important de bien choisir son notaire dans le cadre d’une vente avec faculté de rachat.

 

Les formalités de la vente

Le client a toujours le choix de la personne qui le représentera pendant l’acte de vente. Il peut choisir son notaire de proximité ou bien un notaire spécialisé en vente à réméré et portage immobilier.
Les avantages du notaire spécialisé seront évidemment les délais de gestion du dossier qui seront réduits, entrainant une signature plus rapide.

Cependant, il est tout à fait possible, que le notaire spécialisé réalise les actes en double minute avec le notaire choisi par le client. Le notaire spécialisé prépare les actes nécessaires à la réalisation de l’opération de portage immobilier. Une fois réceptionnés, le notaire du client procède à une vérification et à la signature de l’acte de vente.

Le notaire est chargé de rembourser par obligation les prêts avec garanties hypothécaires sur le bien objet de la vente ainsi que les éventuels retards de charges auprès du syndic de copropriété ou de paiements au trésor public. Il peut aussi solder les prêts à la consommation, renouvelables, dettes familiales etc. En résumé, tous types d’organismes et de créances.

Enfin, pendant le délai prévu lors du montage de l’opération, généralement de 18 à 24 mois (maximum 5 ans), le vendeur exerce sa faculté de rachat. Il peut, pendant le délai de l’opération, racheter ou revendre son bien et le notaire se chargera de réaliser une annulation de la vente en réméré pour un retour à la situation initiale, et ce, sans frais de mutations.

Chez APIREM nous travaillons en collaboration proche avec plusieurs études notariales et mettons à votre disposition des notaires spécialistes des opérations de vente à réméré et portage immobilier capable de répondre à vos besoins. Nous veillons à transmettre des dossiers complets afin d’optimiser le temps de gestion. Ceci nous permet d’envisager une signature d’acte sous 30 jours en moyenne.

  

 

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