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Apirem et ses réponses

Foire aux questions

Existe-t-il une différence entre "Vente à Réméré" et "Portage Immobilier"
Il n’existe aucune différence entre ces deux « termes ». Ils se basent sur les mêmes articles de loi, pour la bonne réussite de l’opération. Il faut donc vérifier que la proposition correspond aux dispositions légales des articles du Code Civil (Art. 1659 à Art. 1673), qui encadrent la vente à réméré (Exemple : Durée maximum de 5 ans).
Quel est le délai moyen pour recevoir l'argent après validation de mon dossier ?
Le délai moyen est de 30 jours pour une vente classique et sous 15 jours dans le cadre d’une procédure de saisie judiciaire.  
Quelle est la durée d'une opération de portage immobilier ?
Le Code Civil prévoit une durée maximale de 5 ans. Cependant, la durée est adaptée en fonction de vos besoins.
La vente de mon bien sera-t-elle visible sur des sites d'annonces ?
Apirem s’engage au respect de votre anonymat et n’utilise aucun support de diffusion pour votre bien.
Comment puis-je racheter mon bien ?

Grâce à la « faculté de rachat », vous pouvez racheter votre bien par le biais d’un crédit bancaire (prêt immobilier), en nom propre ou via une SCI (société civile immobilière), ou vendre votre bien à une tierce personne de votre choix.

Quels biens peut-on utiliser pour le réméré ?

Tous types de biens sont concernés par le portage immobilier (maisons, appartements, locaux commerciaux et bâtiments industriels).

Quel est le délai pour racheter mon bien ?

Vous pouvez racheter ou vendre votre bien suivant le délai du portage immobilier (5 ans maximum). Vous pouvez également racheter votre bien à tout moment pendant l’opération.

Existe-t-il une assurance pour le réméré ?

Oui il existe une assurance valable durant l’opération de vente à réméré. Il s’agit d’une assurance prévoyance décès/invalidité qui vous couvre durant toute l’opération.

Quelles sont les principes de la faculté de rachat ?

En réméré, la faculté de rachat est le droit détenu par le vendeur, qui peut soit racheter son bien ou le vendre sur le marché au prix souhaité.

Qui représente les fonds d'investissements institutionnels ?

Les investisseurs institutionnels sont des organismes collecteurs d’épargne dont les engagements et/ou les actifs sont régis par un texte législatif ou réglementaire. Les rendements tirés de leurs investissements leur permettent de couvrir leurs engagements à moyen ou long terme.

A qui s'adresse la vente à réméré ?

La vente à réméré s’adresse à tout propriétaire ou accédant à la propriété, avec ou sans revenus, sans limite d’âge et de revenus  dont le besoin est inférieur à 60% de la valeur de son.ses bien.s.

Qu’est-ce que l’indemnité d’occupation ?

Durant l’opération, le vendeur reste occupant de son bien en contrepartie de l’indemnité d’occupation qui représente le montant des mensualités payés par le vendeur à l’investisseur.

L’indemnité d’occupation est réglé par le client, sous deux formes soit prépayée sur la durée de l’opération (qui permet d’avoir une souplesse pour celui-ci et favoriser ses démarches de refinancement) soit à sa charges tous les mois moyennant une indemnité qui ne dépasse pas 33% de taux d’endettement.

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